L’auto entrepreneur
Aujourd’hui je vous parle du régime d’auto entrepreneur qui va faire fureur auprès de tous les webmasters « sortie d’école » à partir du 1er Janvier 2009. Ce régime est exceptionnel par sa simplicité et il est tout à fait adapté pour toutes les activités internet (webmaster, programmeur, designer, referenceur…). Je vous présentes les points importants:
L’auto-entrepreneur, qu’est ce que c’est ?
Disponible à partir du 1er janvier 2009, ce sera le régime le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008).
Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?
Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »
Comment en bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?
Ce régime est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.
Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?
* La déclaration d’existence est simplifiée
* L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre
* Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !
* L’entreprise ne facture pas la TVA
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
* Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
* Démarrer une activité commerciale ou artisanale
* Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 80 000€HT pour de la vente de marchandises
* Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 32 000€HT pour des prestations de service
Et si je veux cesser mon activité ?
L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris a posteriori.
La comptabilité de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur doit tenir une comptabilité très simplifiée: il suffit de tenir au jour le jour un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes avec distinction des règlements en espèces des autres formes de règlements. Les références des pièces justificatives (facture, notes…) y sont également notées.
L’auto-entrepreneur pourra-t-il bénéficier de l’ACCRE ?
L’ACCRE (Aide aux Chomeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise)est une exonération de charges sociales pendant 1 an dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
L’auto-entrepreneur, s’il entre dans les critères d’attribution, pourra bénéficier de cette aide.
Les conditions sont les suivantes:
• Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable.
• Demandeur d’emploi non indemnisé, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l’ANPE.
• Bénéficiaire du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation
de Parent Isolé (API) ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).
• Jeune de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune.
• Personne âgée de 26 ans à moins de 30 ans non indemnisée ou bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat
a été rompu avant le terme, ou personne de moins de 30 ans reconnue handicapée.
• Salarié repreneur de son entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
• Personne physique qui crée une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
• Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.
• Les bénéficiaires de l’EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) ont un droit automatique à l’ACCRE, ils n’ont pas de dossier de demande d’ACCRE à déposer au CFE.
L’auto-entrepreneur, soumis à un forfait de charges et contributions sociales de 12% du CA pour les ventes et 21,3% du CA pour les prestations de services, ne sera pas totalement exonéré de ce paiement, le bénéfice de l’ACCRE lui permettra de réduire le pourcentage appliqué sur son CA.
Les décrets à venir nous en diront plus sur les pourcentages applicables avec l’ACCRE.
La TVA
La franchise de TVA prévue dans le régime micro entreprise implique que le professionnel ne récupère pas la TVA qu’il a versée et n’en facture pas à ses clients. L’imposition sur le revenu tient compte de l’impossibilité de déduire des frais réels en permettant d’affecter au chiffre d’affaires un abattement (71% pour les ventes, 50% pour les services)qui donne le bénéfice net imposable.
A quel régime fiscal est soumis l’auto-entrepreneur ?
- Au régime du micro BIC avec, en option, le prélèvement libératoire
- Conditions pour accéder à ce régime fiscal : limites de Chiffre d’Affaires (32 000 pour des services et 80 000€ pour des ventes)
- Condition pour pouvoir opter pour le prélèvement libératoire : avoir un revenu fiscal de référence en dehors de la nouvelle activité de 25 195€ par part (revenus 2007).
- Au delà de ce seuil, l’auto-entrepreneur peut quand même bénéficier du régime fiscal du micro-bic si sa nouvelle activité a un chiffre d’affaires inférieur à 32 000€ pour des services ou 80 000€ pour des ventes. Mais le calcul de l’impôt sera différent, voir ce billet pour les détails de calcul.
A quel régime social est soumis l’auto-entrepreneur ?
Au régime micro-social qui permet de cotiser aux charges et contributions sociales une fois le Chiffre d’Affaires réalisé
- Conditions pour accéder à ce statut: réaliser un chiffre d’affaires de 80 000€ maximum pour des ventes et 32 000€ pour des prestations de services
- Calcul des cotisations 12% du Chiffre d’Affaires pour des ventes et 21,3% du Chiffre d’Affaires pour des prestations de services
- Ces cotisations comprennent
Cotisation d’assurance maladie-maternité et la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières
Cotisation d’allocations familiales
Cotisation d’assurance vieillesse du régime de base
Cotisation au titre du régime de retraite complémentaire obligatoire
Cotisation au régime d’invalidité et de décès
Contribution Sociale Généralisée
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?
* La déclaration d’existence est simplifiée
* L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre
* Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !
* L’entreprise ne facture pas la TVA
Video de présentation de l’auto-entrepreneur par Hervé NOVELLI,
Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat,
des petites et moyens entreprises, du tourisme et des services :
Une démarche qui peu être intéressante d’entreprendre pour un début d’activité sans risque.
duplex dit,
Ecrit le décembre 18, 2008 @ 11:58
Bonjour,
pour reprendre le début de l’article :
» Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?
Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement » « .
L’explication reste assez flou pour moi, je suis lent à la compréhension je l’avoue
…
Un salarié peut-il donc se mettre en auto-entrepeneur ?
Si oui, s’il travaille déjà 35 heures par semaine, a t il le droit en plus d’exercer une activité complémentaire?
D’avance merci de ta réponse.
Blog SEO dit,
Ecrit le décembre 18, 2008 @ 13:52
Oui un salarié peu accéder à ce régime en complément de son activité.
Tu ne compte pas tes heures, vu que tu n’est pas « salarié » de l’entreprise que tu crée, il n’y a donc pas de limites.
duplex dit,
Ecrit le décembre 18, 2008 @ 15:01
Re,
merci pour la rapidité de ta réponse.
C’est presque trop beau pour être vrai.
A bientôt
Gwaradenn dit,
Ecrit le décembre 20, 2008 @ 10:09
C’est une très bonne chose, cela va limiter le travail au noir et offrir aux « jeunes » et « nouveaux » un statut adaptés.
Merci pour la synthèse
auto-entrepreneur en devenir dit,
Ecrit le décembre 28, 2008 @ 1:14
l’eligibilite a l’accre de ce statut n’est pas certaine. les reponses sont contradictoires
Blog SEO dit,
Ecrit le décembre 28, 2008 @ 2:09
Si, l’accre peu être obtenue, comme pour toute création d’entreprise. Je tiens les infos du site officiel: http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
laetitia dit,
Ecrit le janvier 14, 2009 @ 18:05
Bonjour, je suis au RMI, pourrais-je cumuler ce revenu avec celui de l’AE ? parce que je souhaite développer une activité artisanale, sachant que mon revenu sera en dents de scie ????
Patrice dit,
Ecrit le janvier 14, 2009 @ 18:29
Bonjour à tous,
D’après les informations que j’ai récupéré auprès de l’ORIFF, pas de couverture sociale et pas de point de retraite !!!
Blog SEO dit,
Ecrit le janvier 14, 2009 @ 20:43
« Bonjour, je suis au RMI, pourrais-je cumuler ce revenu avec celui de l’AE ? »
Euh je pense pas, et de toute façon le mieux est de demander aux services concernés.
« D’après les informations que j’ai récupéré auprès de l’ORIFF, pas de couverture sociale et pas de point de retraite !!! »
Revois tes sources d’informations.
yoyo dit,
Ecrit le janvier 18, 2009 @ 12:45
Si pas de CA = Pas de charge = pas de cotisation social = pas de sécuritée social ?
Audrey dit,
Ecrit le janvier 21, 2009 @ 14:21
J’aime de nombreux aspects de celui-ci et de la réforme. Mais il est effectivement très grossière, et exige de raffinement. Les questions de pensions n’ont pas précisé à tous, de manière embarrassée.
Veille SEO de Noël dit,
Ecrit le janvier 30, 2009 @ 13:00
[...] L’auto entrepreneur [...]
D2r2 dit,
Ecrit le février 9, 2009 @ 11:53
les retraités et les fonctionnaires y ont droit.
Mais les pré retraités béneficiant de l’ allocation des Travailleurs de l’ amiante (ATA) y ont ils droits?.
Jusqu’ à ce jour , le versement de l’ ATA était subordonnée à l’ abscence de toute activiité et revenu professionnel.
Birgit dit,
Ecrit le mars 10, 2009 @ 12:18
Je pense que votre information sera utile aux personnes impliquées dans les affaires. C’est beaucoup, j’ai vu que ce n’était pas déjà connue.
ludaur dit,
Ecrit le avril 2, 2009 @ 19:10
Bonjour,
Quel est l’age minimum pour devenir auto entrepreneur ?
Merci de votre réponse.
Colocation dit,
Ecrit le avril 12, 2009 @ 21:45
Ouai super cool ce nouveau régime
Colocation dit,
Ecrit le avril 13, 2009 @ 13:59
@ludaur il faut être majeur c’est tout
GOUTTERATEL dit,
Ecrit le mai 11, 2009 @ 14:46
Bonjour à tous. Si j’ai bien compris, pour ce qui est de la facturation de l’AE lors de la revente de marchandises, la TVA n’étant pas applicable, il suffit de prendre le prix TTC d’un article et d’appliquer une marche sur le produit pour réaliser un bénéfice.
Exemple : 1 article acheté 10€ TTC, au fournisseur, sera revendu, au client, avec une marge de 12€ soit un total de 22€.
Merci
bestpartners dit,
Ecrit le mai 14, 2009 @ 12:15
Bonjour!
Ce statut est une chance pour tous les entrepreneurs!
Donnez de la visibilité à votre entreprise en vous inscrivant sur des annuaires en ligne.
Sur le site http://autoentrepreneur.bestpartners.fr/, vous pourrez également proposer votre activité au grand concours organisé jusqu’à fin mai, ou tester un outil des gestion en ligne.
Brou dit,
Ecrit le mai 18, 2009 @ 14:23
Bonjour,
je désire monter ma petite entreprise en profitant du systeme d’auto-entrepreneur, mais afin de vérifier la viabilité de ce projet, je recherche l’endroit où je trouverai le prix moyen d’une prestation dans le domaine du cablage réseau informatique cuivre et fibre optique.
Cdt.
Julien dit,
Ecrit le juin 23, 2009 @ 16:01
Bonjour,
Comme Brou, je souhaite monter mon entreprise et gérer ma facturation de manière simplifiée directement sur Internet (pour éviter des plantages de logiciel!).
J’ai trouvé sur Google le site : -http://www.myae.fr
Quelqu’un est-il utilisateur?
Merci
Enzo dit,
Ecrit le août 7, 2009 @ 20:46
Ce statut d’auto-entrepreneur est tres avantageux, pour ma part j’y trouve mon compte mais c’est presque deloyal par rapport aux artisans.
requin dit,
Ecrit le août 13, 2009 @ 1:38
bonjour
j ai ete a une reunion dinfos a la chambre des metier mauvaise nouvelle les auto entrepreneur vont payer de l urssaf a partir du mois de janvier 2010 et en plus si ont etudi bien la question auto entrepreneur et micros entreprise c est la meme
on paye les meme cotisation l avantage de la micros c est que pour les artisant on peut avoir le label artisant et la carte artisant ce qui n est pas negligable pour l achat de fourniture pour la pub le logos artisant c est bien car il faut au moin le CAP ou 3 ans d experience sa peut servire en terme de savoir faire et les client sont plus en confiance et honnetement les personne qui se lance dans l artisanat
sens un minimum de savoir faire c est pas serieux
se sont les meilleurs qui resteront sur tout en periode de crise et meme que certain patron desir que sa dur encore pour faire le netoyage alors informer vous mieux et vous verez auto ou micros c est pareil
destanque alain dit,
Ecrit le août 17, 2009 @ 21:35
bonjour je suis a la retraite depuis trois an est j ai la possibilitee de pouvoir avoir des clients pour distribuer leurs publicitees . mais je devrais etablir des factures donc devenir auto entrepreneur me parait assez bien.quel risque je prend si je fait cela combien je devrais payer tous lrs mois sur mon chiffre d affaire est a qui ensuite si je fait cette activitee pendant plusieurs annee que ce passe t il. ma retraite va bouger au niveau de la complementaire ou pas merci de bien vouloir me renseigner si quelqu un deja est dans cette situation..cordialement votre alain
val dit,
Ecrit le août 25, 2009 @ 18:41
bonjour,
Je voudrai savoir si je dois règler toutes les cotisations sociales,
étant donné que je suis à la fois autoentrepreneur et salarié d’une entreprise.
n’y a t-il pas des cotisations que je paierai 2 fois?
Merci de votre réponse
Ces cotisations comprennent
Cotisation d’assurance maladie-maternité et la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières
Cotisation d’allocations familiales
Cotisation d’assurance vieillesse du régime de base
Cotisation au titre du régime de retraite complémentaire obligatoire
Cotisation au régime d’invalidité et de décès
Contribution Sociale Généralisée
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
fred dit,
Ecrit le octobre 2, 2009 @ 22:59
bonjour !
je suis salarié le week end pour un patron et je suis auto entrepreneur la semaine.
en temps que salarié, je vois que je cotise pour l’URSSAF, ASSEDIC, Retraite complémentaire T1, AGGF T1, prévoyances employés TA, divers formations, CSG, CRDS, etc…
lors de ma mise a jour de mes déclarations, on me propose toute une liste d’organisme, je vous demande donc en tant que auto entrepreneur encore salarié, a quel organisme je suis vraiment obligé de déclarer .
pour l’instant j’ai coché URSSAF et DUCS ( figurant pole emploi)
bien cordialement.